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STANDARD DE SERVİCE DE LA DİRECTİON GÉNÉRALE DES ARCHİVES D’ÉTAT DU PREMİER MINISTÈRE
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STANDARD DE SERVİCE DE LA DİRECTİON GENERALE DES ARCHİVES D’ETAT DU PREMİER MİNİSTERE

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NU

SERVİCE

DOCUMENTS NECESSAİRES A LA DEMANDE

DUREE D’ACCOMPLİSSEMENT DU SERVİCE

(Au plus tard)

1

Faire des recherches dans les archives

(Services de Recherches)

1. 1 Photo d’identité
2. Passeport (Pour étrangers)
3. Acte de Procuration si la demande est faite par l’intermédiaire de mandataire
4. Formulaire de Demande et Formulaire d’Engagement

1 JOURNEE

2

Registre d’İmpôt des Administrations Spéciales de Département

1. Requête

2. Acte de Procuration si la demande est faite par l’intermédiaire de mandataire
3. Contrat de louage ou acte de propriété foncière
4. Document de Valeur d’İmpôt et d’İncident ou Procès-verbal du titre de proprieté

15 JOURNEES

3

Registre de Logement

1. Requête

2. Pièce de Registre de Naissance et d’İncident

3. Acte de Procuration si la demande est faite par l’intermédiaire de mandataire
4. Pièce d’hérédité

15 JOURNEES

4

Pièces d’Emigrant et Annexes

1. Requête

2. Pièces d’Emigrant (En cas de manque, le Numéro d’Emigrant ou le Numéro de Dossier)

3. Pièce de Registre de Naissance et d’İncident
4. Acte de Procuration si la demande est faite par l’intermédiaire de mandataire

15 JOURNEES

5

Achat de Matériel et de Service

1. Soumission de prix (Achats Directs)

Not: Les soumissions peuvent être réalisées par télécopies ou par mails (courriels)

15 JOURNEES

6

Déclaration à la Comptabilité des Paiements des Achat de Matériel et de Service

1. Facture montrant le Numéro du Compte Bancaire

2. Document prouvant qu’il n’y a pas de dette d’impôt pour les achats dépassant 2.000 TL + TVA

2 JOURNEES

7

Réponse aux Demandes d’İnformations et aux demandes faites dans le cadre du Droit de Requête

1. Requête ou BİMER ou Formulaire de Demande d’İnformation

15 JOURNEES

 

En cas de demande d’autres documents cités ci-dessus lors de la demande, l’inaccomplissement du service dans les délais prévus malgré une demande faite avec tous documents cités ou en cas de constat de la non découverte de certains services cités dans le tableau ci-dessus ; adressez-vous au Premier ou au Deuxième Lieu de Contact de ci-dessous :

 

Premier Lieu de Contact

Deuxième Lieu de Contact

Nom

:

Doç. Dr. Uğur ÜNAL

Nom

:

M. Abdullah CANBEK

Titre

:

Directeur Général

Titre

:

Vice Sous-Secrétaire d’Etat

Adresse

:

Gayret Mahallesi 95. Sokak No:3 06170 Yenimahalle/ANKARA

Adresse

:

Vekaletler Caddesi Başbakanlık Merkez Bina 06573 Bakanlıklar / ANKARA

Téléphone

:

0312 344 5909 (15 hat)

Téléphone

:

0312 422 1000

Télécopie

:

0312 315 1000

Télécopie

:

0312 422 1899

Courriel (mail)

:

ugur.unal@basbakanlik.gov.tr

Courriel (mail)

:

 

 




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